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Règlementations et arrêtés à Saint-Parize le Châtel

Règlementations et arrêtés

2024-104 Arrêté interdisant de tomber malade (74Ko) publié le 26/10/2024 à 15:08
Arrêté du 02/07/2024 (124Ko) publié le 02/07/2024 à 22:40
Arrêté portant interdiction temporaire de vente, de transport et d'utilisation d'articles pyrotechniques et de produits combustibles dans des contenants transportables dans le département de la Nièvre.
Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (3766Ko) publié le 14/03/2023 à 09:07
Télécharger - Emploi du feu (1226Ko) publié le 11/03/2023 à 11:33
Arrêté portant sur l'emploi du feu dans le département de la Nièvre.
Telecharger Règlementation sur la divagation des chiens (361Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29