Permis de construire - Démarches en ligne

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

 

Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS, ou « Permis de construire en ligne » : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417

En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne.
Les particuliers peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique, des aides MaPrimeRénov', des primes délivrées au titre des Certificats d'Economie d'Energie, des aides de l'Agence nationale de l'habitat, des aides d'Action Logement, d'un taux de TVA réduit - Consultez votre éligibilité.

 

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Toujours depuis janvier, en plus des travaux classiques, les propriétaires et copropriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu'ils occupent ou qu'ils louent, peuvent emprunter jusqu'à 50 000 € sans intérêt, contre 30 000 € auparavant. L'obtention de cet éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) dépend des travaux prévus, qui doivent permettre une amélioration des performances énergétiques de 35 % au minimum.

 

Vidéo explicative