Commune de Saint-Parize-Le-Châtel
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE CARTOGRAPHIES DES ZONES D’ACCELARATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire de Saint-Parize-Le-Châtel fait connaître que la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables et institue notamment une nouvelle planification locale du développement de ces énergies, reposant sur l’identification de zone d’accélération pour l’implantation terrestre d’énergies renouvelables (ZAeNR).
OBJET DU PROJET
Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables sont identifiées pour chaque commune, suite à un travail réalisé à l’échelle de l’agglomération.
Par délibération du conseil municipal en date du 08/02/2024, il a été décidé de mettre à la disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par type d’énergie renouvelable. A la suite de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions des zonages pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal qui arrêtera, par délibération, les zones d’accélération retenues.
La délibération sera notifiée :
- Au secrétaire général, référent préfectoral unique de la Nièvre
- A la CCLA afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat prévu par la Loi, en conseil communautaire.
- A l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Nevers.
Une fois validées officiellement, les zones d’accélération seront annexées et retraduites dans le plan local d’urbanisme.
Dates, lieux et horaires de la mise à disposition
Le projet de cartographies des zones d’accélération des énergies renouvelables sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la maire, du 02/04/2024 au 15/04/2024 inclus.
Une mise à disposition électronique sera également disponible durant cette même période, sur le site internet de la Mairie : www.saint-parize-le-chatel.fr
Contenu du dossier
Le dossier comprendra les cartographies faisant figurer les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables et la notice explicative.
Ces éléments ainsi qu’un registre d’observations seront mis à disposition du public pendant la durée prévue ci-dessus.
Consignation des observations
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations : - Sur le registre des observations du public prévu à cet effet, disponible à l’accueil de la mairie. - Par courrier postal, adressé à Monsieur le Maire, 35 avenue de la mairie, 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL, en mentionnant l’objet « consultation publique ZAEnR ». - Par courriel à l’adresse sympa-mairie@wanadoo.fr en mentionnant l’objet «consultation publique ZAEnR ».
Ces observations du public devront parvenir à la Mairie avant la fin de la mise à disposition du dossier, soit le 15/04/2024.
Clôture et bilan de la mise à disposition
A l’issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par le Maire.
CORDONNEES DE L’AUTORITE ORGANISATRICE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE DEMANDES Monsieur André GARCIA, Maire de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL, 35 Avenue de la Mairie, 03 86 21 08 44
Avis de mise à disposition au public
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Avenue de la mairie 03 86 21 08 44 |
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